Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.