Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. Annexe