Article D321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Article D321-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
Le schéma révisé entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la quote-part unitaire. Le gestionnaire de réseau public de transport publie le schéma révisé au plus tard à la date de son entrée en vigueur.