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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Les montants mensuels du complément de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

Niveaux Montant (en euros)
au 1er janvier 2023 		Montant (en euros)
au 1er janvier 2024
1 875,41 979,36
2 941,37 1 051,15
3 1 320,14 1 436,88
4 1 380,39 1 502,45
5 1 809,12 1 969,09
6 1 871,98 2 037,51
7 1 963,46 2 137,08
8 2 026,32 2 205,50
9 2 060,63 2 242,84
10 2 096,40 2 281,78

Les montants mensuels du complément de l'indemnité spéciale de qualification de la troisième part, visée à l'article 11 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


Niveaux
Montant (en euros)

au 1er juillet 2024

1
1 679,36

2
1 751,15

3
2 136,88

4
2 202,45

5
1 969,09

6
2 037,51

7
2 281,78