Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.