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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022
Art. 6