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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier)


Pour les travaux mentionnés à l'article 4-1 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, les opérations devant figurer dans le document mentionné au 4° de l'article D. 181-15-3 bis du code de l'environnement sont détaillées à l'annexe II au présent arrêté.