Les règles d'emploi pendant les périodes d'évaluation sont les suivantes :
Un ICA intervenant pour la première fois sur un degré ne peut assurer des remplacements ou des évaluations ;
Durant les évaluations, au moins deux ICA parmi ceux rattachés à la promotion se consacrent exclusivement aux évaluations. En cas d'impossibilité d'affecter deux ICA de la promotion au suivi des évaluations, l'assistant de subdivision référent du degré ou le responsable qualité de la division Formation Pratique seconde l'ICA en charge du suivi des évaluations ;
Un ICA n'évalue pas sa promotion ou son groupe. Il est recommandé qu'un ICA ayant remplacé plus d'une semaine sur un degré donné ne puisse tester la promotion sur ledit degré ;
Dans le cas de la mise en place d'un nouveau degré et après décision de validation et de mise en œuvre, seul l'ICA formé peut assurer l'instruction ou les évaluations.