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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Les règles de programmation des séances de formation pratique au contrôle en formation initiale sont fixées ainsi qu'il suit :
L'amplitude maximale de programmation est de 9 h 15 hors créneau de secours. Le créneau de secours est un créneau programmé suite à un problème technique simulateur ou absence de dernière minute pour maladie ou congé exceptionnel d'un ICA. Le dépassement de l'amplitude maximale de 9 h 15 ou l'utilisation du créneau de secours, donnent droit à une demi-journée de récupération ;
La programmation est de deux créneaux de simulation maximum par jour hors créneau de simulation corrective, de rattrapage pédagogique, créneau supplémentaire à destination d'élèves redoublant ou de secours, dans la limite de trois créneaux maximum par jour ;
La programmation est de 20 heures de contact élève maximum par semaine hors créneau de secours et hors semaine d'évaluations ;
Pour raison de planification, essentiellement suite au transfert d'une séance d'une semaine à la semaine suivante et de manière exceptionnelle, un dépassement jusqu'à 22 heures de contact élèves sera possible. Le temps de présence auprès des élèves sur deux semaines consécutives n'excède pas 40 heures.