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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Les ICA sont informés avec un préavis minimal de quatre mois des périodes pendant lesquelles la présence sur site de plus de 70 % de l'effectif est nécessaire. La programmation des absences et maintiens de compétences des ICA rend possible à tout moment un nombre minimal d'absence de 20% de l'effectif. Compte tenu des contraintes de service, il pourra exceptionnellement être dérogé à cette règle de programmation sous réserve que ces périodes de charges ne dépassent pas douze semaines annuelles et garantissent les droits à congés sur l'année civile.
Pour répondre à un besoin régulièrement constaté durant les périodes de vacances de l'Académie de Toulouse, l'articulation des promotions et stages sera effectuée de manière à mettre au maximum en correspondance ces périodes de vacances et les congés des promotions sans perdre de vue les rythmes pédagogiques de la formation pratique au contrôle.