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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2018 relatif au temps de travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l'Ecole nationale de l'aviation civile)


Les droits à congés des ICA sont les suivants :
Une semaine de fermeture de l'Ecole entre le 24 décembre à l'heure de fin de service et le 2 janvier à l'heure de reprise du service ;
Deux semaines consécutives prises pendant la période sans présence d'élèves prévue au programme annuel ;
En fonction des contraintes de planification, une période de maintien de compétences peut être programmée pendant ces deux semaines d'été. L'ICA est alors crédité de huit jours de congés. Ceci ne permet cependant pas de déroger à l'obligation de deux semaines de congés pris dans la période de congés bloqués de l'ENAC ;
Vingt jours de congés libres pris préférentiellement par semaine entière.