Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile)
En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé :
- le décompte annuel du temps de travail est effectué sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 420 heures maximum ; - le cycle de travail hebdomadaire est établi sur une base de 32 heures de travail effectif en moyenne sur l'année civile, sans dépasser 37 heures par semaine calendaire.