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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 1989
Art. 1, Art. 2