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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port adjoints)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des brevets et titres ainsi que le temps de navigation exigés des candidats au concours externe ainsi que les fonctions ouvrant au concours interne de recrutement des officiers de port adjoints)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2014
Art. 1, Art. 3