Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null