Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 pris pour l'application au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
- Arrêté du 1er août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3