Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :

1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;

2. Le directeur du budget ou son représentant ;

3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;

5. Le préfet de la région Guyane ou son représentant ;

6. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;

7. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;

8. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;

9. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;

10. Le recteur chancelier de l'Université de Guyane ou son représentant ;

11. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;

12. Le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant ;

13. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;

14. Le directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;

15. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;

16. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;

17. Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ;

18. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;

19. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;

20. Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;

21. Le directeur général de France travail ou son représentant.