Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2024 portant création du vertiport de Paris-Austerlitz et son ouverture à la circulation aérienne publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.