Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222))
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 214-3.A.8