Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D342-22-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 9 : Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables et établissement de la quote-part, Art. D342-22, Art. D342-22-1, Art. D342-22-2, Art. D342-22-3, Art. D342-23, Art. D342-24