Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 2 : Les missions du gestionnaire de réseau de transport en matière de raccordement des énergies renouvelables, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12, Art. D321-13, Art. D321-14, Art. D321-15, Art. D321-16, Art. D321-17, Art. D321-18, Art. D321-19, Art. D321-20, Art. D321-20-1, Art. D321-20-2, Art. D321-20-3, Art. D321-21, Art. D321-21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D321-20-4, Art. D321-20-5