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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation de l'examen d'aptitude à l'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation de l'examen d'aptitude à l'exercice des missions de police judiciaire par les agents de police judiciaire des finances)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-1-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-10-1-1