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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015
Art. null