Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- ARRÊTÉ du 28 mai 2015
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9