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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une enquête statistique périodique auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une enquête statistique périodique auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5