Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2023
Art. 10-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2023
Art. 1, Art. 10