Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)
Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.