I.-L'emploi de capitaine de port en chef comprend six échelons et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée comme suit :
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GRADES ET ÉCHELON |
DURÉE |
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Echelon spécial |
- |
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6e échelon |
- |
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5e échelon |
3 ans |
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4e échelon |
2 ans et 6 mois |
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3e échelon |
2 ans |
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2e échelon |
2 ans |
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1er échelon |
2 ans |
II.-Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de capitaine de port en chef ayant atteint le 6e échelon depuis au moins trois ans.