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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)

Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil et le traitement des candidatures et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 du même règlement, pour les autres finalités.