Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.