Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments)
Les dispositions des articles 1er et 3 du même arrêté entrent en vigueur, dans leur rédaction résultant du présent arrêté, le 1er juillet 2025. Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.