Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile)
Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.