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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VITIS GALLICA)


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.