Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.