Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'article 23 L quater de l'annexe IV au code général des impôts définissant les véhicules de tourisme strictement indispensables à l'exercice d'une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 23 L quater