Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.