Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-74-1, Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3, Art. D213-75
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-76-4, Art. R213-76-8, Art. D213-76-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-76-4, Art. D213-76-8, Art. D213-76-9