Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-16, Art. D213-48-17, Art. D213-48-18, Art. D213-48-19, Art. D213-48-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau des industriels non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, Sct. Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage, Sct. Paragraphe 3 : Redevance sur la consommation d'eau potable, Sct. Paragraphe 4 : Redevance pour la performance des réseaux d'eau potable, Sct. Paragraphe 5 : Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Sct. Paragraphe 6 : Redevance pour pollutions diffuses, Sct. Paragraphe 7 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-48-1, Art. R213-48-2, Art. R213-48-3, Art. R213-48-4, Art. R213-48-5, Art. R213-48-6, Art. R213-48-7, Art. R213-48-8, Art. R213-48-9, Art. R213-48-10, Art. R213-48-11, Art. R213-48-12, Art. R213-48-13, Art. R213-48-14, Art. D213-48-14-1, Art. R213-48-16, Art. R213-48-17, Art. R213-48-18, Art. R213-48-19, Art. R213-48-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-1, Art. D213-48-3, Art. D213-48-4, Art. D213-48-5, Art. D213-48-6, Art. D213-48-7, Art. D213-48-8, Art. D213-48-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-14, Art. D213-48-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-12-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-12-2, Art. D213-48-12-3, Art. D213-48-12-4, Art. D213-48-12-5, Art. D213-48-12-6, Art. D213-48-12-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-12-8, Art. D213-48-12-9, Art. D213-48-12-10, Art. D213-48-12-11, Art. D213-48-12-12, Art. D213-48-12-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D213-48-13