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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013
Art. 8