Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 20 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6