Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.