Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016
Art. 25-1