Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.