Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 2