Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6