Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2016
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONDITION MILITAIRE, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 34