Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure)
Le chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé est le directeur général de la sécurité extérieure.