Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1999
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe