Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. A210-11