Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6